ANX Web
SIRET : 877778407 00016
Adresse : 2 route de Cozes, 17460 Rétaud, France
Email : contact@anxweb.fr
Téléphone : 0608176677
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ANX Web et ses clients, dans le cadre des prestations de création de sites internet et de maintenance web.
Article 2 – Prestations proposées
2.1 Création de sites web
La création de sites internet peut être réalisée sous forme de prestations ponctuelles ou sur mesure, selon les besoins exprimés par le client.
2.2 Maintenance web
La maintenance web est fournie sous forme d’abonnement et inclut :
- L’hébergement,
- Le nom de domaine,
- Le certificat de sécurité SSL,
- Trois adresses email professionnelles,
- Une sauvegarde mensuelle des données,
- Le dépannage en cas de problème technique,
- Les mises à jour de sécurité du site.
Durée de l’engagement : La maintenance est soumise à un engagement initial de 2 ans. À l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit automatiquement sauf demande explicite d’arrêt de la collaboration par le client.
Article 3 – Modalités de paiement
3.1 Modes de paiement acceptés
- Prélèvement automatique via Stripe,
- Virement bancaire,
- Prélèvement SEPA (via Stripe).
3.2 Fréquence de paiement
- Maintenance : Paiement mensuel.
- Création de site : Paiement à la commande.
3.3 Tarifs
Tous les tarifs indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Article 4 – Engagements et obligations d’ANX Web
- Temps de réponse : ANX Web s’engage à répondre à toute demande ou signalement d’incident dans un délai de 1 semaine ouvrée.
- Défaillance temporaire : En cas d’incapacité temporaire d’honorer ses services (maladie, imprévus), ANX Web différera les prestations et en informera le client.
Limitation de responsabilité :
ANX Web ne peut être tenu responsable des pertes de données ou des piratages affectant les sites maintenus, sauf si ces pertes ou piratages résultent directement d’une négligence avérée de la société.
Article 5 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Respecter les conditions de paiement définies,
- Ne pas effectuer de modifications majeures sur le site sans consultation préalable d’ANX Web,
- Fournir des accès et informations nécessaires pour permettre la prestation.
En cas de modifications majeures non autorisées par le client, ANX Web se réserve le droit de facturer des frais de correction ou de suspendre la maintenance.
Article 6 – Résiliation
6.1 Cas de résiliation
Le contrat peut être résilié dans les cas suivants :
- Non-paiement des services,
- Comportement abusif ou irrespectueux du client,
- Cas de force majeure (catastrophes naturelles, décès, etc.).
6.2 Résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
Article 7 – Propriété intellectuelle
ANX Web conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées (design, code, etc.) jusqu’à la fin de l’engagement contractuel. À l’issue de cet engagement et après paiement intégral des sommes dues, ces droits sont transférés au client.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
Article 9 – Utilisation de services tiers
ANX Web utilise des services tiers tels que des hébergeurs et des plugins pour fournir ses prestations. ANX Web ne peut être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements imputables à ces services tiers.
Article 10 – Renouvellement automatique
À l’issue de la période initiale d’engagement de 2 ans, l’abonnement à la maintenance sera renouvelé tacitement. Le client peut demander l’arrêt de la collaboration en envoyant une notification par email à contact@anxweb.fr, avec un préavis de 30 jours.